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Extrait d'acte de naissance (ou copie intégrale) Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance Pièces à fournir : Date de naissance, nom, prénom et enveloppe timbrée Extrait d'acte de décès (ou copie intégrale) Où s'adresser : Mairie du lieu de décès ou mairie du domicile du défunt Pièces à fournir : Date de naissance, nom, prénom et enveloppe timbrée Extrait d'acte de mariage (ou copie intégrale) Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage Pièces à fournir : Date du mariage, nom, prénom et enveloppe timbrée Mariage Où s'adresser : Mairie du domicile d'un des futurs époux Pièces à fournir : Dossier à retirer en mairie Carte nationale d'identité (Validité 15 ans sauf mineurs 10 ans) Où s'adresser : Mairie du domicile Pièces à fournir : Se présenter en mairie pour prise d'empreinte et signature - 2 photos d'identité récentes - 1 extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois (ou copie intégrale si première demande) - 1 justificatif de domicile - Ancienne carte d'identité - Si ancienne perdue, fournir un timbre à 25 € - Pour les enfants mineurs de parents divorcés : Copie du jugement de divorce Passeport (Validité 10 ans) Où s'adresser : Mairie de Bourgtheroulde ou Pont Audemer Téléphonner pour rendez-vous Bourgtheroulde : 02 35 87 60 70 Pont Audemer : 02 32 41 08 15 Pièces à fournir : - 2 photos d'identité récentes - 1 copie intégrale d'acte de naissance - Carte d'identité sécurisée - 1 justificatif de domicile - 1 timbre fiscal à 86 € (majeurs) ou 42 € (mineurs de + de 15 ans) ou 17 € (moins de 15 ans) - L'ancien passeport Duplicata du livret de famille Où s'adresser : Mairie du domicile Pièces à fournir : Imprimé à remplir en mairie Attestation de vie commune Où s'adresser : Mairie du domicile Pièces à fournir : Imprimé à remplir en mairie et 2 témoins qui ne sont pas de la famille Carte d'électeur Où s'adresser : Mairie du domicile Pièces à fournir : Carte nationale d'identité, justificatif de domicile et ancienne carte d'électeur Vote par procuration Où s'adresser : Gendarmerie de Routot Pièces à fournir : Carte nationale d'identité et carte d'électeur du mandant Carte d'électeur de la personne choisie (mandataire) (Le mandataire doit être inscrit sur la liste électorale de la même commune que le mandant) Recensement militaire (à faire dans la 16 eme année) Où s'adresser : Mairie du domicile Pièces à fournir : Livret de famille et carte d'identité Permis de construire Toute construction (même abris divers en tôle) doit faire l'objet soit : - une déclaration préalable pour moins de 20 m² - un permis de construire pour plus de 20 m² Les dossiers peuvent être retirés en Mairie ou téléchargés ici : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do Depuis le 1er janvier 2015, les abris de jardin sont exonérés de taxe d'aménagement (Part communale)

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